Achat d'un véhicule à l'étranger : la délivrance des quitus fiscaux évolue dans le Nord, le Pas-de-Calais, en Moselle et dans le Bas-Rhin

Le 14 septembre, la procédure de demandes de certificats fiscaux (quitus fiscaux) à la suite de l’acquisition d’un véhicule en provenance d’un État membre de l’Union européenne (UE) a évolué pour les départements de la Moselle (57), du Nord (59), du Pas-de-Calais (62) et du Bas-Rhin (67). Pour ces 4 départements, la démarche est simplifiée, entièrement dématérialisée, et accessible sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), fait savoir l’administration fiscale sur son portail...