Accords sur la participation et l’intéressement : pas d’exclusion des salariés détachés à l’étranger

Les salariés détachés à l’étranger ne peuvent être exclus du bénéfice du dispositif de participation et/ou d’intéressement. Est inopérant l’argument selon lequel ils n'exécutent pas leur activité en France ou qu'ils n'y sont pas rémunérés. Et doit être réputée non écrite la clause d’un accord de participation ou d’intéressement excluant les salariés détachés à l'étranger dans une...