Accords collectifs relatifs aux droits d'auteur des journalistes : nominations des membres de la commission paritaire #Brève
[04.12.2017]
L'arrêté du 17 novembre 2017 porte nomination des membres de la commission paritaire compétente pour se prononcer sur les accords relatifs aux droits d'auteur des journalistes. Elle est composée pour moitié de représentants des organisations professionnels de presse représentatives et pour moitié de représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives (CPI, art. L. 132-44...
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