Accord bancaire entre la France et Monaco publié au Journal de Monaco du 15 mars 2019 #Brève
[15.03.2019]
L’ordonnance souveraine n° 7.386 du 8 mars 2019 publiée au Journal de Monaco du 15 mars 2019 a rendu exécutoire l'Accord par échange de lettres des 3 et 12 décembre 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la réglementation bancaire applicable dans la Principauté de...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface