Accident mortel de motoneige : homicide involontaire par personne morale #Brève
[26.10.2017]
Une société, organisatrice de sorties en motoneige, est condamnée du chef d'homicide involontaire à la suite d'un accident qui a entraîné le décès d'un client. Ce dernier pilotait un engin dont il a perdu le contrôle, et a percuté un sapin situé à proximité de la...
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