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Accident de quad : responsabilité contractuelle de la société pour manquement à son obligation de sécurité de moyens renforcée #Brève

La société exploitant un centre de loisirs mécaniques engage sa responsabilité dans l'accident de quad dont a été victime une mineure âgée de 15 ans sur le circuit privé qu'elle exploitait. Le centre de loisirs mécaniques qui est soumis à une obligation de sécurité de moyens renforcée du fait de la minorité de la victime et de l'absence d'expérience de celle-ci en matière de conduite de quad, n'a pas respecté cette obligation et ne saurait se prévaloir d'une prétendue faute de conduite de cette dernière pour s'estimer déchargé de toute responsabilité. En effet, la perte de contrôle du véhicule est la conséquence directe et exclusive du caractère inadapté à la personne de la victime, du matériel et du terrain, tous éléments à la disposition...

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