Accession à la propriété agricole : comment écarter le droit de préemption de la SAFER et optimiser le cadre fiscal ?
[14.03.2025]
L'accès à la propriété est un enjeu important pour les exploitants agricoles. Lorsqu'un preneur à bail rural souhaite acheter le bien qu'il loue et devenir propriétaire des terres qu'il cultive, il peut bénéficier d'un cadre juridique et fiscal spécifique. Cette transmission vise à pérenniser l'activité agricole, et l'intervention de la SAFER (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural) n'est pas toujours nécessaire, à condition de respecter certaines...
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