Absence de délit de travail dissimulé pour une association utilisant des bénévoles belges

Une association gérant des centres de vacances a été poursuivie du chef de travail dissimulé. Elle emploie des salariés et a recours à des bénévoles qui sont hébergés gratuitement. Elle bénéficie du statut d'association sans but lucratif en Belgique et est également déclarée en France, son but étant d'organiser les vacances des seuls membres d'une mutuelle...