Absence d’accident de service ou de trajet lorsque l’agent, quittant son domicile, y est encore !
Un agent public des douanes effectuait une mission à Marseille, hors de sa résidence administrative, et s’était vu attribuer en ce sens un logement temporaire de fonction. Fin 2009, un dimanche, alors qu’elle quittait son domicile personnel pour se rendre dans la cité phocéenne où elle travaillait le lendemain matin, « elle a été victime d’une chute en se dirigeant vers son véhicule, qu’elle avait garé devant sa résidence ». À la suite de cette lourde péripétie qui a entraîné des blessures, des séquelles et un arrêt de travail, elle a demandé à bénéficier d’une allocation temporaire d’invalidité « en vue de l’indemnisation des séquelles invalidantes de son accident » mais la puissance publique s’y est refusé estimant que l’accident de...
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