Abrogation du décret instituant un haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels
[09.04.2026]
Le décret n° 2026-256 du 8 avril 2026 abroge le décret n° 2024-210 du 11 mars 2024 instituant un haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels ( D. n° 2024-210, 11 mars 2024 ...
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