Abrogation de dispositions applicables à la prime aux employeurs d'apprentis reconnus travailleurs handicapés et à la prime à l'apprentissage #Brève
[19.12.2018]
Le décret n° 2018-1163 du 17 décembre 2018 adapte la partie réglementaire du Code du travail, en application de l'article 27 de la loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui abroge la prime aux employeurs d'apprentis reconnus travailleurs handicapés et la prime à...
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