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Abattement spécial de TFPB relatif aux logements sociaux situés dans les QPV #Brève

L’administration fiscale intègre dans sa base Bofip-Impôts les derniers aménagements apportés à l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) prévue à l'article 1388 bis du Code général des impôts qui s'applique aux logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et faisant l'objet d'un contrat de ville, pour les impositions établies au titre des années 2016 à 2020 (V. L. n° 2016-1918, art. 47. -  V. JCP N 2017, n° 1, act. 100...

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