Abaissement du seuil de déclaration des chantiers forestiers #Brève
[10.11.2016]
Le décret n° 2016-1512 du 8 novembre 2016 abaisse le seuil de déclaration des chantiers forestiers, en distinguant les chantiers mécanisés et ceux qui ne le sont pas, afin d'améliorer leur contrôle par l'inspection du travail grâce à une meilleure connaissance de leur...
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