43 propositions pour la mise en œuvre de la directive SMA #Brève
[03.12.2018]
Le 6 novembre dernier, le groupe des régulateurs européens de l’audiovisuel (ERGA) a adopté un rapport pour la mise en œuvre de la directive « Services de médias audiovisuels » récemment mise à jour (PE et Cons. UE ; dir. (UE) 2018/1808, 14 nov. 2018, dite SMA), intitulé « ERGA Analysis and Discussion Paper to contribute to the consistent implementation of the revised AVMS Directive ». Le rapport recense les principales dispositions nouvelles introduites par la directive, en particulier en matière de champ d’application (inclusion des plateformes de partage de vidéos, de « livestreaming » et des réseaux sociaux), de promotion des œuvres européennes et de compétence...
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