4000 € de DI en réparation du trouble de voisinage résultant des travaux de rénovation réalisés par un copropriétaire

Les propriétaires d'un lot situé dans un immeuble en copropriété divisé en deux logements se plaignent des travaux de rénovation réalisés par le propriétaire du second logement. L'action des propriétaires du premier lot, fondée sur le non-respect du règlement de copropriété, est recevable. En effet, l'article 15 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 permet à un copropriétaire d'agir en violation du règlement de copropriété ou d'atteinte aux parties communes, sans avoir à démontrer qu'il subit un préjudice personnel distinct de celui dont souffre la collectivité, la démonstration de ce préjudice n'étant pas une condition de la recevabilité de son action, mais de son succès. Le propriétaire du second logement a entrepris des travaux de...