3 000 € de dommages-intérêts pour atteinte à la vie privée de l’ex-amant du prêtre pédophile #Brève

Il y a lieu de porter de 1 000 à 3 000 € les dommages-intérêts dus par la chaîne de télévision pour avoir révélé, sur son site internet, l'identité et l'orientation sexuelle du témoin ayant comparu au procès d'un prêtre pédophile. Si la relation de faits rendus publics dans le cadre de débats judiciaires, ne constitue pas une atteinte à la vie privée, c'est à la condition qu'il satisfasse le droit à l'information du public, sans extrapolation à tout élément non nécessaire à cette information. Ainsi, la révélation de l'homosexualité de l'accusé était légitime dans le cadre de l'information du public au regard de la nature des faits reprochés dans le débat d'assises. En revanche, la révélation de l'identité d'un de ses anciens partenaires,...