accordion-iconalert-iconarrow-leftarrowarticleShowedbacktotopCreated with Sketch. bookmarkcall-iconcheckchecked-iconclockclose-grcloseconnexion-iconfb-col fb-footer-iconfb-iconfb feedMark__icon--radiofeedMark__icon--starPage 1Created with Avocode.filterAccordion-arrowgoo-col headerBtn__icon--connecthomeinfo-blueinfo insta-1 instalank2IconCreated with Avocode.lglasslink-2linklink_biglinkedin-footer-iconlinkedin-iconlinkedin Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon lock-bluelockmail-bluemail-iconmailnot_validoffpagenavi-next-iconpdf-download-iconplus print-iconreadLaterFlagrelatedshare-icontagsLink-icontop-pagetw-col tw-footer-icontw-icontwitter unk-col user-blueuseruserName__icon--usernamevalidyoutube-footer-iconyoutube Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon

Violences conjugales : le ministre de la Justice pousse à l'amélioration de leur traitement judiciaire et au déploiement des bracelets anti-rapprochement

Dans deux circulaires adressées aux magistrats la semaine dernière, le ministre de la Justice a invité les magistrats à accélérer le déploiement des bracelets anti-rapprochement, considérant que ce dispositif fait l'objet d'une appropriation inégale par les juridictions. Il a également appelé à des ajustements afin d'améliorer le traitement judiciaire des violences conjugales, en particulier lorsque l'auteur des faits a déjà été condamné ou qu'il fait l'objet d'un suivi par l'autorité judiciaire. Insistant sur l'adéquation du suivi à la personnalité de l'auteur des violences, aux circonstances de commission des faits, et à la situation de la victime, le ministre a demandé aux magistrats du parquet et au SPIP, en lien avec le service de...

Déjà abonné ? Identifiez vous

La suite de cet article est réservée aux abonnés

  • Les veilles des 13 fils matières en illimité
  • Veille quotidienne exhaustive
  • Alertes en temps réel
  • Newsletter à la fréquence de votre choix
  • Personnalisation de l'interface

Demander un essai gratuit