Veille biblio (professions du chiffre et du droit) : ce qui s’est dit cette semaine (17 au 23 novembre 2022)

La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs juridiques.

• Avocat

J. Minkowski, Est-ce bien raisonnable ? : JCP G 2022, 1282

S. Grayot-Dirx, Correspondance entre avocats produite en justice : rappel des limites de la confidentialité : JCP G 2022, 1289

A. Portmann, « Il faut professionnaliser la formation des avocats » : Dr. & patr. mensuel, n° 329, p. 8

J. Courvoisier, L’avocat, la vérité et la justice : Lextenso, 21 nov. 2022

M. Lartigue, Vers un instrument juridique international pour protéger les avocats ? : Dalloz actualité, 21 nov. 2022

P. Lingibé, Discipline des avocats : à quoi sert l’enquête déontologique ? : Lextenso, 22 nov. 2022

M. Lartigue, Formation des avocats : un décret au 1er trimestre 2023 : Gaz. Pal. 22 nov. 2022, p. 3

M. Lartigue, Harcèlement et discrimination : le poids du silence : Gaz. Pal. 22 nov. 2022, p. 5

C. Enkaoua, « La profession d’avocat est représentée par un CNB dont les ordinaux n’aiment pas la prééminence » : Gaz. Pal. 22 nov. 2022, p. 8

L. Daoui, CRFPA : 50 ans, l’âge de la réforme : Les affiches parisiennes, 23 nov. 2022

A. Portmann, Mythes et réalités autour du legal privilege : LJA 2022, n° 1561

A. Duvauchelle, « Quand on organise la défense d’un client, on doit aussi lui expliquer comment fonctionne la justice » : Journ. sp. Sociétés : 9 nov. 2022

• Notaire

S. Bernard, Z. Bremond, Le carcan de la vulnérabilité : retour sur l’incapacité de disposer de son patrimoine en faveur des professions de santé : JCP N 2022, n° 46, 1267

N. Randoux, La qualité ambiguë de l’héritier : JCP N 2022, n°46, 1268

G. Loukili, Le métanotaire ou la question de l’adaptation du « logiciel » de la profession au métavers : Actes prat. ing. immobilière 2022, n° 4, 4

C. Delion, J. Bazin, Procéder à une réduction de capital plutôt qu’à une distribution de dividendes : quels sont les risques fiscaux encourus ? : Defrénois, 17 nov. 2022

B. Vareille, A. Chamoulaud-Trapiers, S. Gaudemet, Successions et libéralités : Defrénois, 17 nov. 2022

D. Arlie, Successions : quel est le rôle du notaire, en amont du juge, en cas de discorde sur un bien immeuble indivis ? : LPA nov. 2022, 201x1, p. 4

N. Laurent-Bonne, L’hérédité numérique : Solution notaire : 17 nov. 2022

Comment les français perçoivent-ils les notaires ? : Solution notaire, 17 nov. 2022

D. Bauer, Sophie Sabot-Bracet, première femme à la tête du Conseil supérieur du notariat : Lextenso, 17 nov. 2022

L. Stouffs, Notaire en attente de nomination, silence de l’administration et refus implicite : Village des notaires, 21 nov. 2022

A. Portmann, Le génie notariale pour réinventer la profession : Dr. & patr. mensuel, n° 329, p. 6

P. Delmas Saint-Hilaire, L’assurance-vie, entre confiance et défiance ! (mars 2021 à septembre 2022) : Dr. & patr. mensuel, n° 329, p. 52

S. Ferré-André, Les propositions de réforme du 118e congrès des notaires : AJ fam.2022, p. 512

C. Jeanne, 118e Congrès des Notaires de France : « L’ingénierie notariale au service du projet immobilier » : Rev. Loyers 2022/1031, n° 3967

• Rédacteur d’actes immobiliers

A-M. Luciani, M-L. Besson, Responsabilité du rédacteur d’actes immobiliers à l’ère numérique en droit international : AJDI 2022, p. 725

• Justice

B. Fiorini, Mobilisons-nous pour sauver le jury populaire ! : Lextenso, 18 nov. 2022

O. Dufour, Budget 2023 de la justice : en hausse de 8 % mais toujours insuffisant selon les syndicats : Lextenso, 21 nov. 2022

M. Albertini, La médiation préalable obligatoire : une justice au rabais ou la justice de demain ? : Le monde du droit, 21 nov. 2022

C. Dupuy, Chiens d’assistance judiciaire : gadgets à poil ou aide thérapeutique ? : Gaz. Pal. 22 nov. 2022, p. 7

O. Dufour, Les professions judiciaires mobilisées contre une « justice au rabais » : Lextenso, 22 nov. 2022

G. Decourt, Justice : les professionnels tirent la sonnette d’alarme : L’Est Républicain, 22 nov. 2022

• Expert-comptable

J-F. Barbièri, Responsabilité des experts-comptables (et des notaires) : lien causal et prescription, illustrations fiscales récentes : LPA nov. 2022, 201w5, p. 49

• Universités

S. Bertone, « Une réforme de la formation initiale pour 2023 ? » : Solution notaire, 17 nov. 2022

• Magistrat

B. Le Boëdec Maurel, Le juge face au changement : Gaz. Pal. 22 nov. 2022, p. 1

• Conseil d’Etat

A. Coignac, Le Conseil d’État, un corps à part : Dalloz actualité, 23 nov. 2022.