Services audiovisuels : l’Arcom adopte deux délibérations pour la mise en œuvre du régime des services d’intérêt général

Afin de répondre aux enjeux de pluralisme et de diversité culturelle soulevés par cette situation, l’Arcom a adopté deux délibérations relatives à la visibilité appropriée des services d’intérêt général (SIG), prises en application de la directive « Services de médias audiovisuels » (SMA) modifiée, de l’article 20-7 de la loi du 30 septembre 1986 et de son décret d’application du 7 décembre 2022, ainsi qu’une note...