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Proprieté industrielle
59596 résultats trouvés
[15.05.2025]
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur une liste d'importations américaines qui pourraient faire l'objet de contre-mesures de l'UE si les négociations en cours entre l'UE et les États-Unis n'aboutissent pas à un résultat mutuellement bénéfique et à la suppression des droits de douane américains. Cette consultation est accessible jusqu'au 10 juin 2025, 12h00 (UTC+01:00), heure de Bruxelles....
[15.05.2025]
L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF - ESMA) a publié son avis à la Commission européenne pour soutenir les objectifs de la loi sur la cotation visant à simplifier les exigences de cotation, à améliorer l'accès aux marchés publics de capitaux pour les entreprises de l'UE et à améliorer l'intégrité du...