Séléction de la rédaction Famille Personnes Pénal +1 Procédure pénale Protection des enfants contre les violences intrafamiliales : la proposition de loi est définitivement adoptée Travaux préparatoires Sénat, actualités, 12 mars 2024 (Violences) [13.03.2024] Le Sénat a adopté hier, 12 mars, les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (Sénat, proposition de loi, TA n° 79, 12 mars 2024).... Lu
Droit pénal Famille Personnes L'Assemblée adopte la proposition de loi renforçant la protection des victimes de violences conjugales Travaux préparatoires AN, proposition de loi, TA n° 250, 5 mars 2024 [07.03.2024] L'Assemblée nationale a adopté le 5 mars en première lecture, à l'unanimité, la proposition de loi allongeant la durée de l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection... Lu
Offert Famille Personnes Droit pénal +1 Procédure pénale Violences intrafamiliales : les sénateurs adoptent en 2e lecture la proposition de loi visant à mieux protéger les enfants Travaux préparatoires Sénat, actualités, 6 févr. 2024 (Violences) [12.02.2024] Le 6 février, le Sénat a adopté avec modifications, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (Sénat, proposition de loi, TA n° 63, 6 févr. 2024), texte qui vise ... Lu
Séléction de la rédaction Personnes Famille Numérique +2 Données Médias et Communication Droit à l’image des enfants sur Internet : la proposition de loi définitivement adoptée par l’Assemblée Travaux préparatoires AN, proposition de loi, TA n° 239, 6 févr. 2024 (Enfants) [07.02.2024] L'Assemblée nationale a adopté le 6 février en lecture définitive, avec modifications, et à l'unanimité, la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des... Lu
Séléction de la rédaction Famille Patrimoine Fiscalité des particuliers L'Assemblée adopte à l'unanimité une proposition de loi « visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille » Travaux préparatoires AN, proposition de loi, TA n° 228, 18 janv. 2024 [23.01.2024] À l'unanimité, l’Assemblée nationale a adopté le 18 janvier en première lecture une proposition de loi, déposée le 5 décembre dernier par le député Hubert Ott et plusieurs de ses collègues démocrates, « visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille ».... Lu
Personnes Famille Numérique +1 Médias et Communication La proposition de loi visant à mieux protéger le droit à l’image des enfants sur Internet adoptée, en nouvelle lecture, par le Sénat Travaux préparatoires Sénat, proposition de loi, TA n° 42, 19 déc. 2023 (Enfants) [22.12.2023] Le 19 décembre, les sénateurs ont adopté, en nouvelle lecture, la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des... Lu
Droit européen Famille Le Parlement européen adopte les nouvelles règles en matière de reconnaissance de la filiation entre États membres Travaux préparatoires PE, communiqué, 14 déc. 2023 (Filiation) [20.12.2023] Plus d'un an après la présentation du texte par la Commission, les députés européens, réunis en session plénière, ont adopté la proposition de règlement prévoyant la reconnaissance de la filiation dans l’ensemble de l’Union, indépendamment de la façon dont un enfant a été conçu, est né ou du type de famille qu’il a.... Lu
Offert Séléction de la rédaction Famille Pénal Justice civile Violences intrafamiliales : l'Assemblée nationale adopte en 2e lecture la proposition de loi protégeant les enfants Travaux préparatoires AN, proposition de loi, TA n° 180 (texte provisoire) [14.11.2023] « Actuellement, 400 000 enfants vivent dans un foyer où s’exercent des violences intrafamiliales. Chaque année, 160 000 enfants subissent des violences sexuelles [...]. Toutes les 3 minutes, un enfant est victime d'inceste, de viol, ou d'agression sexuelle. [...] Un enfant meurt tous les 5 jours sous les coups de ses parents [...]. 60 % des enfants témoins de violence souffrent de stress post-traumatique et 50 % des... Lu
Personnes Famille Numérique +2 Procédure pénale Médias et Communication La proposition de loi instaurant une majorité numérique à 15 ans pour s’inscrire sur les réseaux sociaux est définitivement adoptée Travaux préparatoires Sénat, proposition de loi, TA n° 146, 29 juin 2023 [29.06.2023] Le 29 juin, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en... Lu
Personnes Famille Numérique +2 Procédure pénale Médias et Communication Réseaux sociaux : CMP conclusive sur la proposition de loi visant à renforcer la protection des enfants Travaux préparatoires AN, proposition de loi, TA n° 1407, 20 juin 2023 [22.06.2023] Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP), ont trouvé le 20 juin un accord sur une version finale de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, qui doit encore être définitivement votée par les deux assemblées. C'est alors que la Rédaction passera en revue les principales dispositions du... Lu