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Offert Professions judiciaires Finances et fiscalités Justice civile +1 Procédure pénale Le Sénat adopte les projets de loi « Justice » Travaux préparatoires Sénat, actualités, 13 juin 2023 (Projets de loi) [13.06.2023] Le Sénat a adopté 13 juin en première lecture, avec modifications ... Lu
Offert Séléction de la rédaction Procédure pénale Organisation judiciaire Avocat +3 Professions judiciaires Notaire Social F. Creux Thomas Projets de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire Travaux préparatoires Min. Justice, Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire [14.04.2021] Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, va présenter en Conseil des ministres ce mercredi 14 avril, 2 projets de loi, ordinaire et organique, pour la confiance dans l'institution judiciaire, alors même qu'une enquête a révélé que moins d'un français sur deux avait confiance dans la justice (Baromètre CEVIPOF, févr. 2021). Promise dès son arrivée à la Chancellerie, cette loi « Justice » tient en 37 articles... Lu