Il résulte de la définition du résident d'un État contractant donnée par l'article 4 de la convention du 10 septembre 1971 entre la France et le Brésil, du fait que son article 13 distingue une hypothèse d'imposition dans un État contractant de l'hypothèse où des gains ne sont imposables « que » dans un État contractant et, enfin, des conditions dans lesquelles son article 22, qui renvoie notamment à l'article 13,...