Public Transports Adoption du règlement intérieur de l'ART AAI ART, déc. n° 2024-025, 28 mars 2024 : JO 18 avr. 2024 [18.04.2024] La décision n° 2024-025 du 28 mars 2024 porte adoption du règlement intérieur de l'Autorité de régulation des transports (ART). Le règlement est annexé à la... Lu
Public Banque et finance Homologation de modifications du règlement général de l'AMF AAI A. n° ECOT2407244A, 15 avr. 2024 : JO 18 avr. 2024 [18.04.2024] Un arrêté du 15 avril 2024 porte homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Ce texte prévoit les modifications du livre IV relatif aux produits d'épargne... Lu
Numérique Droit pénal Médias et Communication Contrôle de l'accès à des contenus pornographiques en ligne : l'Arcom consulte sur les exigences applicables aux systèmes AAI Arcom, communiqué, 11 avr. 2024 (Référentiel) [17.04.2024] L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a lancé une consultation publique sur le projet de référentiel déterminant les exigences techniques minimales applicables aux systèmes de vérification de l’âge mis en place pour l’accès à des contenus pornographiques en ligne. Les contributions doivent parvenir à l'Arcom au plus tard le 13 mai 2024 à l'adresse électronique suivante ... Lu
Banque et finance Droit européen Lignes directrices finales de l'ABE sur l'application du test de capital du groupe pour les groupes d'entreprises d'investissement AAI ABE, communiqué, 11 avr. 2024 (test de capital de groupe) [16.04.2024] Le 11 avril 2024, l'Autorité bancaire européenne ( ABE ) a publié ses orientations sur l'application du test de capital de groupe pour les groupes d'entreprises... Lu
Consommation Concurrence Pollutions, Risques et Nuisances +2 Transition énergétique Indicateurs Systèmes de notation : l'Autorité de la concurrence consulte jusqu'au 15 mai dans le cadre de la préparation d'un avis AAI Aut. conc., communiqué, 12 avr. 2024 (Notation) [12.04.2024] En février dernier, l'Autorité de la concurrence a décidé de s'autosaisir pour avis afin d'analyser le fonctionnement concurrentiel du secteur des systèmes de notation visant à informer les consommateurs sur les caractéristiques liées au développement durable des produits et services de... Lu
Droit européen Banque et finance Lignes directrices finales sur la nouvelle soumission des données historiques dans le cadre de reporting de l'ABE AAI ABE, communiqué, 9 avr. 2024 (Reporting) [10.04.2024] L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié ses lignes directrices finales sur la nouvelle soumission des données historiques dans le cadre de reporting de l'ABE. Les orientations fournissent une approche commune pour la nouvelle soumission des données historiques par les établissements financiers aux autorités compétentes et de résolution en cas d'erreurs, d'inexactitudes ou d'autres changements dans les données... Lu
Données Affaires Prospection commerciale : la société Hubside.Store épinglée par la CNIL AAI CNIL, actualités, 9 avr. 2024 (Prospection) [10.04.2024] Le 4 avril, la CNIL a sanctionné la société Hubside.Store d'une amende de 525 000 € pour avoir utilisé à des fins de prospection commerciale des données fournies par des courtiers en données, sans s'assurer que les personnes concernées avaient valablement consenti à être... Lu
Banque et finance Nominations L'Autorité des marchés financiers annonce la nouvelle composition du Haut conseil certificateur de Place AAI AMF, communiqué, 8 avr. 2024 (Conseil) [09.04.2024] L'Autorité des marchés financiers (AMF) a nommé une nouvelle présidente du Haut conseil certificateur de Place (HCCP) le 20 février, en la personne de Olympe Dexant-de Bailliencourt, membre du Collège de l'AMF, puis 9 membres du HCCP, à compter du 2 avril ... Lu
Droit européen Banque et finance Régime pilote DLT : pas de rapport d'activité après une 1re année décevante selon l'AEMF AAI AEMF, communiqué, 4 avr. 2024 (DLT) [09.04.2024] L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA, AEMF) a publié une lettre adressée à la Commission européenne, au Parlement et au Conseil (ECOFIN) fournissant une mise à jour intermédiaire sur le régime pilote DLT. La lettre fournit une mise à jour sur l'état des demandes reçues à ce jour par les autorités nationales compétentes (ANC), ainsi qu'une liste des défis et des opportunités identifiés au cours de la... Lu
Offert Données Numérique Premières recommandations de la CNIL pour un usage de l'IA respectueux des données personnelles AAI CNIL, actualités, 8 avr. 2024 (IA) [08.04.2024] La CNIL a publié ses premières recommandations sur le développement des systèmes d'intelligence artificielle (IA), en particulier des systèmes d'IA... Lu