Fonctions publiques Collectivités territoriales Retraite +1 Protection sociale Usure professionnelle dans la FPT : publication d’un rapport avançant des pistes pour la création d’un fonds de prévention Igas, rapp., 11 déc. 2023 (FPT) [13.12.2023] Un rapport sur lequel ont planché plusieurs inspections, dont l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui l’a rendu public le 11 décembre, étudie l’opportunité de la créer un fonds de prévention de l’usure professionnelle, du maintien dans l’emploi et de l’accompagnement des transitions professionnelles dans la fonction publique territoriale (FPT... Lu
Retraite Protection sociale Le processus de passage à la retraite des bénéficiaires d’une pension d’invalidité à compter du 1er septembre 2023 explicité par la Cnav Cnav, circ. n° 2023-25, 28 nov. 2023 (Invalidité) [11.12.2023] Dans une circulaire datée du 28 novembre, l’Assurance retraite commente le passage à la retraite des bénéficiaires d'une pension d'invalidité, applicable aux pensions de retraite prenant effet à compter du 1er septembre 2023, et qui constitue une nouvelle catégorie de départ anticipé à la retraite instaurée par la loi Retraites du 14 avril 2023 (L. n° 2023-270, 14 avr. 2023, art. 11 : JO 15 avr. 2023 ; V. D.O... Lu
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Retraite Protection sociale Risques professionnels : employeurs, la date limite approche pour déclarer vos salariés exposés Ameli, actualités, 27 nov. 2023 (Prévention) [29.11.2023] Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d'exposition d'un travailleur au-delà de certains seuils. Dans ce cas, l'employeur établit une déclaration de façon dématérialisée. En fonction de son exposition à ces risques, le salarié cumule des points sur son... Lu
Protection sociale Retraite Travail de nuit et en équipes successives alternantes : seuils d’exposition à déclarer en 2023 Ameli, actualités, 17 nov. 2023 (Seuils) [27.11.2023] La réforme 2023 du compte professionnel de prévention, qui prévoit un abaissement des seuils pour les facteurs « Travail de nuit » et « Travail en équipes successives alternantes », a commencé à s’appliquer le 1er septembre... Lu
Retraite Protection sociale Focus sur la retraite anticipée au titre de l'inaptitude au travail à compter du 1er septembre 2023 Circ. Cnav n° 2023-22, 20 nov. 2023 [24.11.2023] Dans une circulaire du 20 novembre 2023 qui annule et remplace la circulaire n° 2015/10 du 16 février 2015, la Cnav commente le dispositif de retraite anticipée au titre de l'inaptitude au travail, applicable aux retraites prenant effet à compter du 1er septembre 2023, et qui constitue une nouvelle catégorie de départ anticipé à la retraite instaurée par la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la... Lu
Retraite Transports Régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aviation civile Législation D. n° 2023-1064, 20 nov. 2023 : JO 21 nov. 2023 [21.11.2023] Le décret n° 2023-1064 du 20 novembre 2023 crée deux nouvelles prestations versées par le régime de la caisse de retraite des personnels navigants de l'aviation civile. Il fixe ainsi les conditions d'attribution du doublement de la majoration versée à partir de l'âge de 62 ans et d'une prestation versée après 60 ans pour les navigants dont les droits au chômage ont été épuisés. Il prévoit les cotisations destinées à... Lu
Retraite Réforme des retraites : transposition de plusieurs dispositions de la loi à la caisse de prévoyance et de retraite des personnels de la SNCF Législation D. n° 2023-967, 20 oct. 2023 : JO 21 oct. 2023 [23.10.2023] Le décret transpose au régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales, relevant du I de l'article L. 2101-2 du code des transports, plusieurs dispositions de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, relatives au relèvement de l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite, à l'accélération de la montée en charge des durées... Lu
Retraite Dispositions relatives au régime de retraite de base de Mayotte Législation D. n° 2023-966, 20 oct. 2023 : JO 21 oct. 2023 [23.10.2023] La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a organisé une revalorisation des pensions de retraite et l'allocation spéciale pour les personnes âgées à Mayotte à compter du 1er septembre 2023. Dans ce cadre, le décret n° 2023-966 du 20 octobre 2023 fixe à 50 € bruts le montant mensuel de la revalorisation exceptionnelle des montants des pensions de retraite mahoraises, à 100 € bruts le... Lu
Retraite Protection sociale Modification des modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales Législation A. n° MTRS2323120A, 11 sept. 2023 : JO 13 sept. 2023 [13.09.2023] Un arrêté du 11 septembre 2023 modifie de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre... Lu
Offert Fonctions publiques Retraite Agent de la fonction publique +1 Professions judiciaires Retraite progressive des fonctionnaires de l’État et des magistrats et relations entre le Service des retraites de l’État et les employeurs partenaires : publication d'une circulaire Législation Circ. n° TFPF2321792C, 6 sept. 2023 [08.09.2023] Depuis le 1er septembre, la retraite progressive est désormais et notamment ouverte aux fonctionnaires de l’Etat et aux magistrats, étant précisé que les agents non titulaires relevant du régime général de sécurité sociale étaient déjà éligibles au... Lu