Droit européen Santé Santé mentale : le Conseil de l'UE invite les États membres à agir Cons. UE, communiqué, 30 nov. 2023 (Santé mentale) [05.12.2023] Dans des conclusions, le Conseil souligne qu'il importe de favoriser la santé mentale et le bien-être dans différents contextes tout au long de la vie, dans l'intérêt des personnes comme des sociétés. Il invite les États membres à élaborer des plans d'action ou des stratégies avec une approche intersectorielle de la santé mentale, portant non seulement sur la santé, mais aussi sur les facteurs de l'emploi, de... Lu
Droit européen Santé Covid-19 : la Commission européenne autorise un vaccin adapté pour les campagnes d'automne Comm. UE, communiqué IP/23/4301, 1er sept. 2023 [01.09.2023] La Commission autorise, ce vendredi 1er septembre, le vaccin contre la Covid-19 adapté Comirnaty XBB.1.5, développé par BioNTech-Pfizer. Il s’agit de la troisième adaptation de ce vaccin pour répondre aux nouveaux variants du... Lu
Santé Protection sociale Covid-19 : financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux Législation A. n° SPRS2307372A, 13 mars 2023 : JO 15 mars 2023 [15.03.2023] Un arrêté du 13 mars 2023 est relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de... Lu
Santé Protection sociale Dépistage du Covid-19 : évolution de la prise en charge à compter du 1er mars 2023 Législation A. n° SPRS2305353A, 27 févr. 2023 : JO 28 févr. 2023 [01.03.2023] Un arrêté publié le 28 février 2023 modifie les articles 14 et 41 de l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la... Lu
Offert Protection sociale Santé Lutte contre l'épidémie de Covid-19 : entrée en vigueur de plusieurs évolutions législatives à compter du 31 janvier 2023 Législation D. n° 2023-37, 27 janv. 2023 : JO 28 janv. 2023 [30.01.2023] Par la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée au Covid-19 (V. La loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19 est publiée), le législateur a souhaité porter plusieurs évolutions de droit commun visant à normaliser la gestion de l'épidémie de Covid-19. Certaines de ces évolutions entrent en... Lu
Santé Transports Covid-19 : instauration de contrôles sanitaires pour les vols en provenance de Chine Législation D. n° 2022-1771, 30 déc. 2022 : JO 31 déc. 2022 [09.01.2023] Face à la résurgence de l'épidémie de Covid-19 en Chine, un décret publié le 31 décembre 2022 instaure des mesures de contrôle sanitaire afin d'assurer la protection de la population... Lu
Santé Covid-19 : modification de dispositions relatives au justificatif de vaccination Législation D. n° 2022-1613, 22 déc. 2022 : JO 23 déc. 2022 [23.12.2022] Le décret n° 2022-1613 du 22 décembre 2022 modifie le décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la Covid-19. Sont concernées des dispositions relatives au justificatif de... Lu
Droit européen Transports Covid-19 : le Conseil de l'UE lève l'ensemble des restrictions Cons. UE, communiqué, 13 déc. 2022 (Restrictions Covid) [20.12.2022] Le Conseil de l'UE a adopté des recommandations actualisées sur les déplacements vers l'UE et visant à faciliter la libre circulation au sein de l'UE pendant la pandémie de Covid-19. En vertu des nouvelles recommandations, les États membres ne devraient pas imposer de restrictions de déplacement pour des raisons de santé publique. Toutefois, les recommandations maintiennent un certain nombre de mesures de protection... Lu
Droit européen Santé Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail +1 Fonctions publiques La Covid-19 officiellement placée sur la liste européenne des maladies professionnelles Législation Comm. UE, recommandation (UE) 2022/2337, 28 nov. 2022 : JOUE L 309, 30 nov. 2022 [01.12.2022] Alors que la pandémie de Covid-19 a touché tous les États membres depuis le début de l'année 2020, causant des perturbations majeures dans tous les secteurs et tous les services et affectant la santé et la sécurité des travailleurs dans l'ensemble de l'UE, la Commission a publié une recommandation dans laquelle elle insère la Covid-19 dans la liste européenne des maladies... Lu
Banque et finance Immobilier Prêts immobiliers résidentiels : l'annonce de la Banque de France Banque de France, communiqué, 3 oct. 2022 [04.10.2022] Le 23 mars dernier, le conseil des gouverneurs de la Banque Centrale européenne (BCE) a décidé de lever progressivement les mesures temporaires d'assouplissement des garanties de politique monétaire introduites en réponse à la pandémie de... Lu
Santé Protection sociale Téléconsultation : fin de la prise en charge systématique à 100 % Ameli, actualités, 30 sept. 2022 [03.10.2022] La prise en charge à 100 % des téléconsultations pour tous les patients, mise en place de façon exceptionnelle dans le cadre de la crise sanitaire, a pris fin le 30 septembre... Lu
Santé Professions Covid-19 : tests et vaccins le dimanche en pharmacie jusqu'à fin janvier 2023 Législation A. n° SPRZ2228093A, 30 sept. 2022 : JO 1er oct. 2022 [03.10.2022] Compte tenu du fait que les indicateurs épidémiques « se dégradent sur l'ensemble du territoire national », et sachant que la vaccination et le dépistage restent « des leviers puissants de freinage et de surveillance de l'épidémie de Covid-19 », il a été décidé de maintenir la capacité des pharmaciens à contribuer aux activités de dépistage et à la campagne de vaccination. Ainsi, un arrêté du 30 septembre... Lu
Nominations Santé Evan Malczyk est nommé conseiller sécurité sanitaire et Covid-19 au ministère de la Santé A. n° SPRC2226963A, 26 sept. 2022 : JO 27 sept. 2022 [27.09.2022] M. Evan Malczyk est nommé conseiller sécurité sanitaire et Covid-19 au cabinet du ministre de la Santé et de la... Lu
Droit européen Santé Sécurité et Police Covid-19 : la Commission européenne prépare l'automne et l'hiver Comm. UE, communiqué, 2 sept. 2022 [05.09.2022] Alors que l'arrivée de l'automne est souvent accompagnée de nombreux virus, plus ou moins virulents, la Commission européenne a présenté en fin de semaine dernière des mesures concrètes pour éviter une augmentation soudaine des cas de Covid-19 au cours de la saison automnale et hivernale à venir. La Commission demande aux États membres de mettre en place les stratégies et les structures nécessaires, y compris pour... Lu
Santé Sécurité et Police Covid-19 : mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues Législation D. n° 2022-1097, 30 juill. 2022 : JO 31 juill. 2022 [23.08.2022] Bien que la loi du 30 juillet 2022 ait mis fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19 (L. n° 2022-1089, 30 juill. 2022), le décret n° 2022-1097 du même jour fixe les mesures de veille et de sécurité sanitaire qui sont... Lu
Santé Libertés Sécurité et Police +1 Transports La loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19 est publiée Législation L. n° 2022-1089, 30 juill. 2022 : JO 31 juill. 2022 [23.08.2022] La loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19 a été publiée au Journal officiel du 31 juillet 2022, après avoir reçu le feu vert du Conseil constitutionnel la... Lu
Santé Sécurité et Police Libertés +1 Transports Le Conseil constitutionnel aura à se prononcer sur le projet de loi sanitaire Cons. const., 27 juill. 2022, n° 2022-840 DC [28.07.2022] Aussitôt votée, aussitôt déférée. Définitivement adoptée le 26 juillet par le Parlement, la publication de la loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19 devra attendre, le Conseil constitutionnel ayant enregistré le lendemain un recours, émanant de plus de 60 députés, contre le texte voté, le premier adopté sous le second mandat d'Emmanuel comme président de la... Lu
Santé Sécurité et Police Libertés +1 Transports Accord en CMP sur le projet de loi mettant fin aux régimes exceptionnels de lutte contre la Covid-19 Travaux préparatoires Sénat, projet de loi, TA n° 816, 21 juill. 2022 [22.07.2022] Il avait été adopté, en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2022, puis, en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 20 juillet suivant (Sénat, projet de loi, TA n° 136, 20 juill. 2022). Réunie le 21 juillet au Sénat, la commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin aux... Lu
Offert Santé Sécurité et Police Libertés +1 Transports Le nouveau projet de loi sanitaire adopté par les députés Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 1, 12 juill. 2022 [13.07.2022] Il avait été présenté au Conseil des ministres du 4 juillet 2022 par la Première ministre. Le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 a été adopté, en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale, le 12 juillet. À présent, le texte va poursuivre son parcours parlementaire au Sénat, étant rappelé que, selon la... Lu
Conseil des ministres Santé Sécurité et Police +2 Finances et fiscalités Procédure pénale Compte-rendu du Conseil des ministres du 4 juillet 2022 Cons. min., compte-rendu, 4 juill. 2022 [05.07.2022] Lors du Conseil des ministres du lundi 4 juillet 2022, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Droit européen Santé Sécurité et Police Le certificat numérique COVID de l'UE est officiellement prolongé d'une année Législation PE et Cons. UE, règl. (UE) 2022/1034, 29 juin 2022 : JOUE L 173, 30 juin 2022 [30.06.2022] Après le Parlement européen le 23 juin, le Conseil de l'UE a donné son feu vert à la prolongation du règlement établissant le certificat COVID numérique de l'UE. Le règlement (UE) 2022/1034 du 29 juin 2022 modifiant le règlement du 14 juin 2021 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l'acceptation de certificats Covid-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement afin de faciliter... Lu
Santé Professions Covid-19 : les pharmaciens pourront continuer à dépister et vacciner le dimanche Législation A. n° SPRZ2219101A, 28 juin 2022 : JO 29 juin 2022 [29.06.2022] Parce que dans un contexte de forte circulation du virus, la vaccination et le dépistage restent des leviers puissants de freinage et de surveillance de l'épidémie de Covid-19, il a été décidé de maintenir la capacité des pharmaciens à y contribuer en prolongeant l'autorisation d'ouverture le dimanche pour ces seules activités. Un arrêté du 28 juin 2022 a été publié en ce... Lu
Droit européen Santé Sécurité et Police Le Parlement européen adopte définitivement la prolongation d'un an du certificat numérique Covid de l'UE Travaux préparatoires PE, communiqué, 23 juin 2022 [27.06.2022] Alors qu'un accord provisoire avait été obtenu le 13 juin dernier, le Parlement européen a donné son feu vert définitif à la prolongation d'une année du certificat numérique Covid de l'UE. Les règles actuelles, qui devaient arriver à expiration cette semaine, sont donc prolongées jusqu'au 30 juin 2023. À la demande du Parlement, le texte stipule que les États membres ne devront pas restreindre la liberté de... Lu
Droit européen Santé Sécurité et Police +1 Libertés Accord politique provisoire conclu sur la prolongation d'un an du certificat numérique Covid de l'UE Comm. UE, communiqué, 13 juin 2022 [14.06.2022] Le Parlement européen et le Conseil ont conclu, le 13 juin, un accord politique provisoire sur la prolongation d'un an du certificat numérique Covid de l'UE, à la suite de la proposition de la Commission. Cette prolongation permettra aux personnes de continuer à utiliser leur certificat pour voyager à travers l'UE après la date d'expiration initiale du règlement du 30 juin... Lu
Santé Sécurité et Police Covid-19 : le port du masque n'est plus obligatoire dans les transports publics Législation D. n° 2022-807, 13 mai 2022 : JO 14 mai 2022 [16.05.2022] Le décret n° 2022-807 du 13 mai 2022 modifie le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (D. n° 2021-699, 1er juin 2021 ; V. Gestion de la sortie de crise : les textes prescrivant les mesures générales sont publiés). Conformément aux annonces du 12 mai dernier, le port du masque n'est plus obligatoire dans les transports publics de métropole à... Lu
Santé Sécurité et Police Transports Fin du port du masque dans les transports et allègement progressif des conditions de déplacements entre l'Hexagone et les Outre-mer Min. Solidarité et Santé, communiqué, 12 mai 2022 [13.05.2022] Face à l'évolution favorable de la situation sanitaire et à la baisse continue du nombre de nouvelles contaminations et hospitalisations, le Gouvernement a décidé, à compter du 16 mai 2022, de mettre fin à l'obligation du port du masque dans les transports collectifs. Le port du masque y restera toutefois recommandé, et il demeurera obligatoire dans les établissements de santé et les établissements sociaux et... Lu
Droit européen Santé Sécurité et Police Prolongation d'un an du certificat Covid numérique de l'UE : les négociations vont pouvoir commencer Travaux préparatoires PE, communiqué, 5 mai 2022 [05.05.2022] À l'occasion de la session plénière de mai, le Parlement européen a approuvé la décision de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures d'entamer les négociations avec les États membres pour prolonger d'une année le dispositif du certificat COVID numérique de l'UE, dont la validité arrive à expiration le 30 juin prochain. Outre cette extension jusqu'au 30 juin 2023, les... Lu
Droit européen Santé La commission spéciale du Parlement européen sur le Covid-19 a commencé ses travaux PE, communiqué, 19 avr. 2022 [27.04.2022] Chargée d'examiner la manière dont la réponse européenne à la pandémie et les leçons tirées peuvent contribuer à une action future dans un certain nombre de domaines politiques de l'UE, la nouvelle commission spéciale sur le Covid-19 (COVI) a tenu la semaine dernière sa réunion... Lu
Santé Elus Présidentielle 2022 : le protocole sanitaire pour les opérations de vote Min. Solidarités et Santé, communiqué, 30 mars 2022 [04.04.2022] Dans un contexte de circulation du virus de la Covid-19, un protocole sanitaire précise les règles applicables pour l'organisation des opérations de vote lors de l'élection du président de la République les 10 et 24 avril... Lu
Santé Certificat COVID numérique de l'UE : exemption concernant la durée de validité pour les mineurs Législation Comm. UE, règl. délégué (UE) 2022/503, 29 mars 2022 : JOUE L 102, 30 mars 2022 [01.04.2022] Le règlement délégué (UE) 2022/503 de la Commission du 29 mars 2022 modifie du règlement (UE) 2021/953 du 14 juin 2021 en ce qui concerne l'application aux mineurs d'une exemption concernant la durée d'acceptation des certificats de vaccination délivrés au format du certificat COVID numérique de l'UE (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2021/953, 14 juin 2021 ; V. Certificat Covid numérique de l'UE : les règlements sont... Lu