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Le décret n° 2021-637 du 21 mai 2021 modifie le décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (D. n° 2020-1310, 29 oct. 2020). Il autorise la tenue de réunions électorales organisées en plein air dans la limite de 50...
Compte tenu des risques sanitaires liés à l'épidémie de Covid-19, les élections des conseillers départementaux, régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ont été reportées par la loi du 22 février 2021 de mars à juin 2021 (L. n° 2021-191, 22 févr. 2021). Le décret n° 2021-251 du 5 mars 2021 fixe la date du premier tour au dimanche 13 juin 2021 et celle du second tour éventuel au 20 juin...
Alors que sept membres de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) devaient être nommés au 1er mai 2020 (Ord. n° 2015-948, 31 juill. 2015, art. 13), le décret n° 2020-716 du 12 juin 2020 tire les conséquences de la faculté d'une prolongation du mandat des membres de la commission (Ord. n° 2020-347, 27 mars 2020, art. 6...