À partir du 1er octobre 2024, le nouveau chapitre 7 de la rubrique « Effectif » du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) entre en vigueur. Ce chapitre détaille les modalités de calcul de l'effectif des entreprises pour les contributions au financement de la formation professionnelle et à la taxe...
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[26.09.2024]
[26.09.2024]
Les divisions des contrôles des cabinets EIP et non EIP publient pour la 3e année consécutive une étude portant sur les résultats et les principaux enseignements tirés des contrôles d’activité effectués en exécution des orientations du programme de contrôle adoptées par le collège du H3C lors de sa séance du 23 mars...
[26.09.2024]
La Commission a publié des lignes directrices élaborées au sein du sous-groupe de travail du G7 sur l’application des contrôles à l’exportation afin de sensibiliser aux risques et indicateurs de contournement des sanctions et d’aider les opérateurs économiques concernés à faire face à ces risques et à les atténuer....
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