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56827 résultats trouvésAfin de renforcer la solidarité et les capacités dans l'UE en matière de détection, de préparation et de réaction face aux menaces et incidents de cybersécurité, le Conseil a adopté deux nouveaux actes législatifs dans le cadre du "paquet" législatif sur la cybersécurité, à savoir le "règlement sur la cybersolidarité" et une modification ciblée du règlement sur la cybersécurité....
Le décret n° 2024-1166 du 5 décembre 2024 introduit dans le Code de l'environnement une nouvelle section sur les textiles sanitaires à usage unique pour que la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) portant sur les textiles sanitaires prévue par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire soit pleinement opérationnelle à partir du 1er janvier...