Fiscal PI et communication Renvoi préjudiciel à la CJUE sur les conditions d’application aux photographies du taux réduit de TVA sur les objets d’art #Brève CE, 3e et 8e ch., 20 févr. 2018, n° 400837, Sté Regards Photographiques [27.02.2018] Le Conseil d’État a posé les questions préjudicielles suivantes à la CJUE ... Lu
Fonctions publiques IRP et syndicats Organisation de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat #Brève A. 27 juill. 2017 (NOR: ECOI1722230A) : JO 9 août 2017 [09.08.2017] L'arrêté du 27 juillet 2017 relatif à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre... Lu
Propriété littéraire et artistique Public Constitution des dossiers d'attribution des distinctions de mécène et de donateur de la culture #Brève A. 27 oct. 2016 (NOR : MCCB1621571A) : JO 30 oct. 2016 [02.11.2016] L’arrêté du 27 octobre 2016 précise les modalités de constitution des dossiers de proposition d'attribution des distinctions de mécène et de donateur de la... Lu
Public Propriété littéraire et artistique Elargissement des notions de mécène et de donateur de la culture #Brève D. n° 2016-1434, 24 oct. 2016 : JO 26 oct. 2016 [26.10.2016] Le décret n° 2016-1434 du 24 octobre 2016 modifie les dispositions relatives aux distinctions accordées aux mécènes et aux donateurs de la... Lu