Un arrêté paru ce jour, 15 mars, actualise la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l'article D. 251-1 du Code de l'énergie, fixé par l'arrêté n° ENER2333856A du 14 décembre 2023, après instruction, par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), d'un dossier déposé par leur...
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[15.03.2024]
[03.05.2023]
Adopté définitivement par le Conseil de l'UE le 28 mars dernier, le règlement (UE) 2023/851 du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2023 modifie le règlement (UE) 2019/631 du 17 avril 2019 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires...
[20.11.2020]
Le décret n° 2020-1412 du 18 novembre 2020 intègre les véhicules à moteur à deux ou trois roues ou quadricycles à moteur dans la liste des véhicules à très faibles émissions, de moins de 3,5 tonnes, au sens de l'article L. 318-1 du Code de la route définie à l'article D. 224-15-12 du Code de...