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L'arrêté du 23 novembre 2018 modifie l'arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale comme suit : M. Didier Tronche nommé en qualité d'expert jusqu'au 31 décembre 2018 est renouvelé dans ses...
L'arrêté du 24 août 2018 modifie l'arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale comme suit : Mme Sylvie Maquin est remplacée par Mme Isabelle Cagnasso, titulaire au titre de la représentation des pouvoirs publics, représentant le ministre chargé de l'éducation...
La loi pour une République numérique prévoit un accès des utilisateurs finals sourds, malentendants, sourdaveugles et aphasiques à une offre de services de communications électroniques incluant, pour les appels passés et reçus, la fourniture d'un service de traduction simultanée écrite et visuelle (L. n° 2016-1321, 7 oct. 2016, art. 105 ; CPCE, art. L. 33-1, I, p...