Chômage Nominations Collectivités territoriales +1 Protection sociale Nominations au CA de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée A. n° TSSD2400564A, 11 mars 2024 : JO 16 mars 2024 [18.03.2024] Par arrêté de la ministre du Travail paru le 16 mars ... Lu
Fonctions publiques Agent de la fonction publique C. FRIEDRICH Un mandateur judiciaire à la protection des majeurs peut-il bénéficier de la protection fonctionnelle ? Jurisprudence CAA Nantes, 21 nov. 2023, n° 22NT00862, C + [30.11.2023] Un mandataire judiciaire à la protection des majeurs est un collaborateur occasionnel du service public et, en cette qualité, il peut bénéficier de la protection fonctionnelle.... Lu
Avocat Personnes Famille A. PHILIPPOT « Y'a pas d'âge pour avoir un avocat » CNB, communiqué, 20 oct. 2023 [20.10.2023] Le 20 octobre 2023, le Conseil national des barreaux lance une nouvelle campagne nationale et digitale, à destination des enfants : « Y'a pas d'âge pour avoir un avocat ». Il souhaite ainsi sensibiliser à nouveau les mineurs, leurs parents, les proches ainsi que les acteurs institutionnels et associatifs liés au secteur de l'enfance au rôle fondamental de l’avocat dans la défense des droits et des intérêts des plus... Lu
Public Expert-comptable et commissaire aux comptes Publication d'un guide de l'appel à la générosité du public H3C, actualités, 9 févr. 2023 [13.02.2023] Le secrétariat d'État chargé de l'Économie sociale et solidaire et de la Vie associative a publié un nouveau guide élaboré avec l'appui de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). S'adressant aux professionnels du chiffre et aux dirigeants associatifs, il fait un point sur « toutes les notions et éléments de procédure indispensables à la compréhension du régime de l'appel à la générosité du... Lu
Nominations Personnes Nomination de la vice-présidente et des membres du Conseil national de la protection de l'enfance A. n° PRMA2213000A, 29 avr. 2022 : JO 30 avr. 2022 [02.05.2022] Par arrêté du Premier ministre en date du 29 avril 2022, Mme Anne Devreese est nommée vice-présidente du Conseil national de la protection de l'enfance. Sont également nommés les membres au Conseil national de la protection de... Lu
Nominations Santé Jean-René Lecerf est nommé président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie A. n° SSAA2207260A, 11 mars 2022 : JO 15 mars 2022 [15.03.2022] Par arrêté de la ministre chargée de l'Autonomie, et de la secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, du 11 mars 2022, Jean-René Lecerf est nommé président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour... Lu
Professions Famille Personnes A. PHILIPPOT L'enfance en danger, au cœur des États généraux du droit de la famille et du patrimoine CNB, Maison de la Chimie, 8 mars 2022 [09.03.2022] En cette journée internationale des droits des femmes, le Conseil national des barreaux a placé la vulnérabilité de la minorité au cœur d'une tribune ouverte, intitulée « L'enfance en danger », au cours de laquelle quatre parlementaires ont été invités à échanger avec les avocats du barreau de famille, dont Laurence Rossignol, ancienne ministre de l'Enfance, des Familles et des Droits des... Lu
Nominations Protection sociale Éric Blachon élu Président du conseil d’administration de la CNAV A. n° SSAS2206181A, 18 févr. 2022 : JO 4 mars 2022 [04.03.2022] Par arrêté de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, du ministre des Solidarités et de la Santé et du ministre chargé des Comptes publics, du 23 février 2022, sont nommés les membres du conseil d’administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) à compter du 26 février... Lu
Offert Famille Justice civile Professions +1 Prestations sociales Circulaire de présentation de la réforme de l'intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA) Législation Circ. n° JUSC2206763C, 28 févr. 2022 [01.03.2022] À la suite de la publication récente du décret relatif à la généralisation de l'intermédiation financière du versement des pensions alimentaires et en vue de l'entrée en vigueur du dispositif en ce qui concerne les décisions judiciaires de divorce rendues par les juridictions de première instance et d'appel, le 1er mars 2022, le ministère de la Justice vient de diffuser une circulaire de présentation de cette... Lu
Offert Santé Sécurité et Police Droit pénal +1 Procédure pénale Amendes forfaitaires délictuelles pour usage de stupéfiants : lancement de deux nouvelles expérimentations Min. Int., communiqué, 4 sept. 2021 [06.09.2021] Dans un communiqué publié sur son site internet, le ministère de l'Intérieur fait état du lancement de l'expérimentation de deux nouvelles amendes forfaitaires délictuelles (AFD) pour usage de stupéfiants à partir du 19 octobre 2021 sur les ressorts des tribunaux judiciaires de Marseille, Lille, Créteil, Reims, Rennes et Foix. À l'issue, précise-t-il, le dispositif pourrait ensuite être généralisé au niveau national... Lu