Les divisions des contrôles des cabinets EIP et non EIP publient pour la 3e année consécutive une étude portant sur les résultats et les principaux enseignements tirés des contrôles d’activité effectués en exécution des orientations du programme de contrôle adoptées par le collège du H3C lors de sa séance du 23 mars...
Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
Le 18 septembre, le président du tribunal judiciaire de Paris a validé la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) conclue le 27 août 2024 entre le procureur de la République financier et la société Danske Bank A/S, l'une des principales institutions financières de la région nordique, conformément à l'article 41-1-2 du Code de procédure...
Le 19 septembre, la Commission européenne a entamé deux procédures de spécification pour aider Apple à respecter ses obligations d’interopérabilité au titre de la législation sur les marchés numériques (DMA, art. 6, §7 et 8, § 2). Apple devait se conformer pleinement à toutes les obligations découlant du DMA au plus tard le 7 mars 2024 pour son système d'exploitation iOS et, pour iPadOS, pour le 30 octobre...
Dans le contexte actuel, les agriculteurs font face à de nombreux défis, notamment la compétitivité, le changement climatique, les fluctuations des prix des matières premières et les exigences de durabilité. Pour répondre à ces enjeux, une étude menée par l'Institut d'études juridiques (IEJ) du Conseil supérieur du notariat (CSN) a abouti à 8 propositions de réforme ...
Un arrêté du 17 septembre 2024 fixe les modalités d'utilisation des armes individuelles des fonctionnaires de police dans les stands de tir sportif. Les fonctionnaires actifs de la police nationale peuvent pratiquer le tir sportif avec l'arme individuelle qui leur est remise au titre des dispositions de l'article R. 312-23 du Code de la sécurité...
Le Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (la « Convention 108 ») a publié des lignes directrices sur la protection des données à caractère personnel des électeurs lors de leur inscription sur les listes électorales et lors de l’authentification de leur identité aux fins de la participation aux...
Dans une recommandation présentée hier, la Commission européenne formule des propositions afin de mieux protéger les personnes contre les effets de la fumée de tabac dans l'air ambiant et des aérosols grâce à la révision de la recommandation du Conseil relative aux environnements sans fumée et sans...