L'annulation de l'enregistrement de la déclaration d'activité déposée par un organisme de formation professionnelle continue n'est envisageable, hors le cas de fraude, que si elle résulte d'une circonstance postérieure à l'enregistrement ou que l'administration n'était pas en mesure de retenir à cette date au seul vu de la déclaration. Si l'objet de la formation n'est pas illicite et si le contenu de la formation,...