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Un décret du 9 septembre 2022, pris pour l'application de l'article L. 131-10-1 du Code de l'éducation dans sa rédaction issue de l'article 49 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, précise les modalités de la valorisation de l'expérience acquise (VAE) par les personnes autorisées à donner l'instruction dans la...
Un décret du 25 mars 2022 modifie l'intitulé du label « formation supérieure de spécialisation » qui identifie les formations conduisant à un diplôme d'établissement conçues dans un objectif d'insertion professionnelle (V. Création des labels Formation supérieur de spécialisation » et « Passeport pour réussir et s'orienter »). Ce label est désormais dénommé « Diplôme de spécialisation...
Le référentiel professionnel élaboré par la branche de l'enseignement privé non lucratif dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention, est homologué pour une durée de cinq ans à compter du 12 janvier 2022. Il est consultable sur le site du ministère du travail :http...
À l'occasion de la deuxième conférence du dialogue social qui a eu lieu le 26 octobre, Elisabeth Borne a présenté un nouveau dispositif de formation pour permettre une reconversion professionnelle des salariés dont les emplois sont menacés (V. Que retenir de la deuxième conférence sociale ?). Après quoi, le ministère a apporté des précisions sur...
Pour rappel, certaines dispositions de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (L. n° 2018-771, 5 sept. 2018) entreront en vigueur le 1er janvier 2020. Elles portent notamment sur les conditions de travail par apprentissage (art. 11, II, 2° à 8° et III de la loi) et sur la simplification de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. 67, 72 et 75...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 tel qu'étendu par arrêté du 16 mars 1989, les dispositions de l'avenant du 3 juillet 2018 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire des frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective...