Formation professionnelle Intermittents du spectacle et intérimaires : modalités de prise en charge des projets de transition professionnelle #Brève D. n° 2019-1549, 30 déc. 2019 : JO 31 déc. 2019 [09.01.2020] Le décret n° 2019-1549 du 30 décembre 2019 définit des conditions d'ouverture et de prise en charge spécifiques pour les projets de transition professionnelle des intermittents du spectacle et des salariés... Lu
Responsabilité civile et assurance Responsabilité contractuelle de l'organisateur d'un spectacle taurin : manquement à l'obligation de sécurité de moyens #Brève CA Pau, 1re ch., 27 févr. 2018, n° 16/00823 : JurisData n° 2018-004798 [17.04.2018] La responsabilité contractuelle de l'organisateur d'un spectacle taurin est engagée suite au décès d'un spectateur devenu acteur dans le cadre du jeu du "carillonneur" au cours duquel il a affronté une vachette lâchée dans... Lu
Responsabilité civile et assurance Responsabilité délictuelle de l'organisateur d'un spectacle équestre pour manquement à son obligation de sécurité de moyens #Brève CA Metz, 1re ch., 14 nov. 2017, n° 16/03311 : JurisData n° 2017-023140 [04.12.2017] L'organisateur d'une manifestation sportive ou culturelle est débiteur envers les spectateurs d'une obligation de sécurité de moyens au titre de laquelle il est tenu de prendre les mesures nécessaires pour éviter les risques... Lu