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Rémunération
1550 résultats trouvésSont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018, les stipulations du protocole d'accord du 17 décembre 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Un décret du 29 mars 2025, pris en application de l'article L. 842-3 du Code de la sécurité sociale, fait passer de 61 % à 59,85 % le taux de l'abattament appliqué aux revenus professionnels ou aux revenus en tenant lieu pour le calcul de la prime d'activité. Cela vaut pour les revenus professionnels tels que pris en compte selon les modalités prévues par l'article R. 843-1 de ce code à compter du 1er avril...
Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, mentionné à l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ainsi qu'aux articles L. 3314-9, D. 3324-21-2, D. 3324-25, D. 3324-33, D. 3324-40, D. 3313-13 et R. 3332-21-1 du code du travail, ressort à 3,18 % pour le premier semestre de l'année 2024 et à 3,26 % pour le second semestre de l'année...