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Par avenant n° 5 du 24 septembre 2021 à l'accord AORTT du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail et à la rémunération des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs, les partenaires sociaux décident de revaloriser le travail de nuit en prévoyant une majoration de la contrepartie prévue par...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001, les stipulations de l'accord du 5 février 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Le décret n° 2021-465 du 16 avril 2021 est pris en application de la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 (L. n° 2019-1428, 24 déc. 2019, art. 158). Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence au 1er janvier 2025 des services de bus de la RATP, il précise les règles de temps de travail et de repos applicables aux salariés affectés à ces...
Un arrêté du 11 mai 2020 rétablit la date du dimanche 31 mai au lieu du dimanche 30 mai dans l'arrêté du 2 mai 2020 portant levée des interdictions de circulation pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, effectuant des déménagements (A. n° TRET2011012A, 2 mai 2020...
• Un arrêté du 19 mars 2020 lève jusqu'au 20 avril 2020 inclus l'ensemble des interdictions de circulation prévues par l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes à certaines périodes (A. n° TRET2007404A, 19 mars 2020...
L'arrêté du 21 novembre 2019 porte dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures. Il est pris en application du règlement n° 561/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par...
L'arrêté du 5 décembre 2018 porte dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures. Il est pris en application du règlement n° 561/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises de transport sanitaire compris dans le champ d'application de la convention collective susvisée, les dispositions de l'accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l'organisation du travail dans les activités du transport sanitaire conclu dans le cadre de la convention collective...
L'arrêté du 15 juin 2018 porte dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures. Il est pris en application du règlement n° 561/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par...
Le décret n° 2017-393 du 24 mars 2017 adapte certaines règles relatives au régime de la durée du travail des entreprises du secteur du transport ferroviaire et des salariés affectés à des activités ferroviaires (D. n° 2016-755, 8 juin 2016) au personnel roulant effectuant des services d’interopérabilité...