Banque et finance Consommation Immobilier +1 Transition énergétique Avances remboursables sans intérêts pour le financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens Législation A. n° TREL2405748A, 2 avr. 2024 : JO 6 avr. 2024 [08.04.2024] Un arrêté du 2 avril 2024 modifie les conventions bipartites conclues entre l'Etat, la Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété, les établissements de crédit, les sociétés de financement et les sociétés de tiers-financement pour permettre la distribution de l'éco-prêt à taux zéro. Les nouvelles conventions types intègrent les différentes mesures adoptées dans la loi... Lu
Banque et finance Pénal des affaires Pénal international LBC-FT : les services de renseignement financier français et israéliens renforcent leur coopération bilatérale Minefi, communiqué n° 244, 24 oct. 2022 [25.10.2022] Le 20 octobre, l'autorité israélienne de lutte contre le blanchiment de capitaux (Israel Money Laundering and Terror Financing Prohibition Authority - IMPA) et TRACFIN ont un accord de coopération (Memorandum of Understanding - MoU) constituant les bases d'une coopération bilatérale renforcée pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme (BC-FT) et les activités criminelles... Lu
Offert Droit européen Banque et finance RSE et Compliance +2 Pénal des affaires Pénal international Lutte contre le blanchiment de capitaux : MONEYVAL prône un renforcement de la surveillance des actifs virtuels et des « gatekeepers » Cons. Europe, communiqué, 4 mai 2022 [05.05.2022] « Les gouvernements doivent intensifier leurs efforts et leur coordination pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en adoptant une réglementation et une surveillance plus strictes du secteur des actifs virtuels et des professions spécialisées ayant un rôle de gardien, tels que les avocats, les comptables et autres prestataires de services qui aident souvent les blanchisseurs »,... Lu
Droit européen Banque et finance Transition énergétique Finance durable : le Conseil arrête sa position sur les obligations vertes européennes Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 13 avr. 2022 [26.04.2022] Le Conseil de l'UE a arrêté sa position concernant une proposition de texte visant à créer des obligations vertes européennes (Green bonds). Le règlement concerné définit des exigences uniformes applicables aux émetteurs d'obligations qui souhaitent utiliser l'appellation "obligation verte européenne" ou "EuGB" pour les obligations durables sur le plan environnemental qu'ils proposent aux investisseurs dans l'Union,... Lu
Offert Pollutions, Risques et Nuisances Transition énergétique Banque et finance +2 Dirigeant RSE et Compliance Coordination des acteurs de la place de Paris dans leur alignement avec l'Accord de Paris : des recommandations émises Minefi, communiqué, 9 mars 2022 [10.03.2022] Il avait été missionné en novembre 2021 par Bruno Le Maire. Après trois mois de travail, Yves Perrier, président d'AMUNDI et vice-président de PARIS EUROPLACE, a remis au ministre de l'Économie son rapport, intitulé « Faire de la place financière de Paris une référence pour la transition climatique : un cadre d'actions », avec un objectif : « définir une trajectoire pour les acteurs de la Place de Paris afin... Lu
RSE et Compliance Banque et finance Transition énergétique Finance durable et information environnementale : le décret d'application de la loi « Énergie et climat » est publié Législation D. n° 2021-663, 27 mai 2021 : JO 28 mai 2021 [28.05.2021] La loi « Énergie et climat » a modifié les dispositions du Code monétaire et financier prévoyant que les sociétés de gestion de portefeuille doivent mettre à disposition de leurs souscripteurs et du public un document qui retrace leur politique sur la prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance ainsi que les moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et... Lu
Séléction de la rédaction Droit européen Banque et finance Pénal international LBC/FT : l'ABE publie les lignes directrices révisées finales ABE, actualités, 1er mars 2021 [11.03.2021] L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié des lignes directrices révisées finales sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Les révisions tiennent compte des changements apportés au cadre juridique de l'UE contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) et traitent des nouveaux risques de BC/FT, y compris ceux identifiés par les examens de... Lu
Banque et finance Transition énergétique Gouvernance et gestion des risques climatiques : un guide pour les établissements bancaires #Brève ACPR, communiqué, 25 mai 2020 [26.05.2020] L’ACPR a publié le 25 mai 2020 un guide des bonnes pratiques en matière de gouvernance et de gestion des risques climatiques pour l’industrie bancaire. Ces pratiques sont issues des échanges avec neuf établissements bancaires ayant participé à une enquête menée en 2018 ainsi que la Fédération Bancaire Française. Le guide aborde notamment les questions de stratégie, gouvernance et outil de gestion du risque... Lu
Droit européen Banque et finance Transition énergétique La BEI lance un nouveau type d’obligations à l’appui du développement durable #Brève BEI, communiqué, 20 avr. 2018 [23.04.2018] La Banque européenne d’investissement (BEI) a annoncé le 20 avril 2018 son souhait de lancer un nouveau produit obligataire, une obligation responsable en matière de durabilité avec pour finalité le soutien à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies en mobilisant davantage d’investissements en faveur de projets sociaux, écologiques et... Lu