Négociation collective

L’avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l’accord du 5 juillet 2001 relatif au statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès a été conclu dans la continuité du chantier de « modernisation » de la convention collective, afin de rendre plus lisibles les règles applicables au secteur de l’évènementiel en matière de travail le dimanche....

Par avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l’accord de branche du 14 décembre 2017 relatif à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation, les partenaires sociaux ont souhaité prendre en compte la dynamique du dialogue social de la branche ainsi que la diversité et la technicité des sujets de négociation, en permettant aux organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives...

Par avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l’avenant n° 46 du 16 juillet 2021 portant révision de la conventions collective, les partenaires sociaux se sont accordés sur la renégociation d’un certain nombre d’articles de la convention collective afin de les clarifier, de combler leurs lacunes et d’actualiser le cas échéant certains chapitres, dans la continuité du chantier de « modernisation » de la convention collective....

L’avenant n° 47 du 31 mars 2022 porte revalorisation des salaires minimaux hiérarchiques des emplois relevant des catégories ETAM et Ingénieurs et cadres au sein des entreprises de la branche. Il s’applique aux entreprises de la branche des Bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486...

Les partenaires sociaux de la branche sont convenus de l’accord du 4 mars 2022 dans le cadre d’une incitation des cabinets à recourir au...

L'avenant n° 78 du 8 mars 2022, fixe la nouvelle grille des salaires minima de la profession, applicable au 1er mai...

L'accord collectif du 28 mars 2022 a pour objet d'instituer, un régime de prévoyance collectif et obligatoire, s'adressant aux salariés « non-cadres et assimilés » des entreprises exerçant des activités de transport...

Par avenant n° 6 du 28 mars 2022 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire, les partenaires sociaux ont porté revalorisation des taux horaires du personnel ouvriers ambulanciers des entreprises du secteur du transport sanitaire, dans le respect des nouvelles dispositions de l'accord sur la modernisation des...

Par avenant du 28 mars 2022, les parties signataires se sont accordées sur la nécessité de moderniser les classifications des emplois de la nomenclature ouvrier ambulanciers des entreprises de transport sanitaire, en instaurant une nouvelle classification fondée sur la méthode des critères dits...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 23 avril 2015 relatif au champ d'application de la branche ferroviaire, les stipulations de l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux garanties sociales « autres que celles prévues par la loi » attachées aux salariés transférés dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des services publics de...