Intervention économique Médias et Communication Covid-19 : modifications du règlement général des aides financières du CNC Législation CNC, délib. n° 2021/CA/07, 31 mars 2021 : JO 8 avr. 2021 [08.04.2021] Par une délibération du 31 mars 2021, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a modifié son règlement général des aides financières. Les modifications incluent notamment les mesures d'urgence adoptées afin de faciliter, de manière temporaire, une première exploitation des films en dehors des salles de cinéma (V. Covid-19 et fermeture des salles de cinéma : le CNC accorde une dérogation à la... Lu
Séléction de la rédaction Financement des entreprises Médias et Communication Intervention économique +1 Assurance Interruption, report ou abandon du tournage de programmes audiovisuels : création d'un fonds d'indemnisation Législation D. n° 2020-1794, 30 déc. 2020 : JO 31 déc. 2020 [06.01.2021] Le décret n° 2020-1794 du 30 décembre 2020 crée une aide qui vise à soutenir les entreprises de production de certains programmes audiovisuels dont le tournage a été interrompu, reporté ou abandonné en raison d'un sinistre lié à la Covid-19 (qui rend indisponible une ou plusieurs personnes indispensables au tournage ou de l'équipe de production). Cette aide exceptionnelle doit permettre à ces entreprises de... Lu
Médias et Communication Finances et fiscalités Fiscal Modification du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée #Brève Délib. n° 2016/CA/13, 22 sept. 2016 : JO 18 oct. 2016 [18.10.2016] La délibération n° 2016/CA/13 du 22 septembre 2016 du Centre national du cinéma et de l'image animée prévoit plusieurs modifications du règlement général des aides... Lu