« Les gouvernements doivent intensifier leurs efforts et leur coordination pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en adoptant une réglementation et une surveillance plus strictes du secteur des actifs virtuels et des professions spécialisées ayant un rôle de gardien, tels que les avocats, les comptables et autres prestataires de services qui aident souvent les blanchisseurs »,...

Un parlementaire se réjouit de l'évolution du référentiel FICOBA qui devrait intégrer à terme automatiquement les données relatives aux comptes ouverts ou détenus par des résidents fiscaux français dans les États partenaires de la France (V. Rép. min. n° 39208 : JOAN 20 juill. 2021, p. 5742). Il interroge le gouvernement sur la date de mise en œuvre de ces évolutions et souhaiterait avoir des précisions concernant...

Dans le numéro du mois de novembre, le blog du Médiateur de l'AMF attire l'attention sur les règles qui régissent le régime matrimonial de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale et sur les effets importants de ce régime quant aux conditions de détention de titres financiers par le conjoint...

Présente lors de la première session plénière du groupe d'action financière (GAFI) pour l'année 2020, la Direction générale du trésor (DGT) revient sur le contenu des réunions qui se sont tenues du 16 au 21 février...

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) décrit, dans une analyse sectorielle, les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT) auxquels sont exposés les organismes relevant de sa compétence. Ce document complète l’Analyse nationale des risques (ANR) réalisée sous l’égide du Conseil d’Orientation de la Lutte contre le Blanchiment de capitaux et le financement du...

Entre 2016 et 2019, l’ACPR a mené des actions de contrôle ciblées sur le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) dans les secteurs de la transmission de fonds et des groupes bancaires et, plus récemment,...

La directive (UE) 2019/713 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établit des règles minimales relatives à la définition des infractions pénales et des sanctions en matière de fraude et de contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces. Elle facilite la prévention de ces infractions ainsi que la fourniture d'aide et de soutien aux...

Dans une décision du 21 décembre 2018, la Commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé, à l’encontre de La Banque Postale, un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 50 M€ pour non-respect des règles relatives au gel des avoirs et plus généralement de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT...