Droit européen Banque et finance Procédure pénale Publication de la directive UE renforçant les règles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme #Brève PE et Cons. UE, dir. (UE) 2018/843, 30 mai 2018 : JOUE L 156, 19 juin 2018 [20.06.2018] La directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifie la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE. Elle a pour objectif de tarir le financement de la criminalité sans créer d'obstacles au fonctionnement normal des systèmes... Lu
Droit européen Banque et finance Procédure pénale Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : le Conseil de l'UE adopte les modifications de la directive #Brève Cons. UE, communiqué, 14 mai 2018 [16.05.2018] Une directive qui renforce les règles de l'UE en vue de prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, a été adoptée le 14 mai 2018 par le Conseil de l'Union... Lu
Droit européen Banque et finance Procédure pénale Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : le Parlement européen valide la modification de la directive PE, communiqué, 19 avr. 2018 [23.04.2018] À l'occasion de sa session plénière du 19 avril 2018, le Parlement européen a adopté une résolution législative dans laquelle il soutient un accord conclu en décembre 2017 avec le Conseil de l'UE qui pour but d'améliorer la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Cet accord représente la cinquième et dernière mise à jour de la directive de l'UE sur la lutte contre le blanchiment de... Lu
Enregistrement Rural Banque et finance Modalités d’ouverture et de gestion des comptes d’investissement forestier et d’assurance : les décrets sont en cours #Brève Rép. min. n° 02293 : JO Sénat 11 janvier 2018, p. 93 [12.01.2018] À la suite du vote de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, deux décrets d’application auraient dû être adoptés afin de simplifier les règles d’ouverture et de gestion des CIFA, qui restent toujours en... Lu