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[01.12.2016]
L’arrêté du 23 novembre 2016 porte modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens. Il porte notamment sur le régime applicable au personnel des attractions foraines et s’applique à compter du 1er janvier...