Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale présenté le 16 mars dernier par le Premier ministre (V. Plan de résilience économique et sociale : ce qu'il faut retenir des annonces de Jean Castex), le Gouvernement a annoncé la mise en place d'une aide, sous forme de subventions, pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d'électricité représentent une part élevée des charges. Objectifs de...

Au cours d'une première campagne et d'une campagne complémentaire, les pertes de revenus de pige entre 2019 et 2020 ont pu être...

La guerre en Ukraine affecte l'approvisionnement de l'industrie alimentaire pour la production de certaines denrées. Face à cette situation, des dérogations d'étiquetage sur la composition sont possibles afin de permettre la poursuite de la production à condition que cela n'affecte pas la sécurité des consommateurs, notamment en cas d'allergie. L'objectif étant d'assurer la disponibilité des denrées alimentaires sur...

Dans l'objectif de limiter les conséquences de l'augmentation des prix du gaz naturel sur leur facture de chauffage pour la période du 1er novembre 2021 au 30 juin 2022, une mesure d'aide est instaurée, au bénéfice des personnes physiques qui résident à titre principal ou secondaire : - dans une maison individuelle directement raccordée à un réseau de chaleur, - dans un immeuble à usage total ou partiel d'habitation...

Par arrêté de la ministre de la Culture en date du 1er avril 2022, sont nommées membres du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du Code de la propriété intellectuelle, en leur qualité de représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives, les personnes suivantes :- Mme Claire PADYCH (Syndicat national des journalistes), titulaire, en remplacement de M. Claude...

L'obligation à la charge exclusive de l'employeur de cotiser en matière de prévoyance à hauteur de 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les cotisations de sécurité sociale, prévue à l'article 7 de la CCN de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et reprise par l'ANI relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017 qui s'y substitue, est satisfaite dès lors que...

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a évalué le montant à verser de manière anticipée aux fournisseurs de moins d'un million de clients résidentiels pour compenser leurs pertes résultant du gel des tarifs réglementés de vente d'électricité prévu par le « bouclier...

Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « intrants, dépendance russe, biélorusse ou ukrainienne » du Plan France 2030, relatif aux actions « Industrialisation et déploiement », « Soutien au déploiement » et « “aides à l'innovation bottom-up”, volet “aides nationales” », est...

L'invasion de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022 a provoqué une forte hausse des prix des produits de base et une incidence sur l'offre et la demande. Pour remédier à ces situations, il convient d'accroître le potentiel de production agricole de l'Union européenne, tant pour l'alimentation humaine que pour l'alimentation animale. À cette fin, la Commission européenne a donné la possibilité aux États membres...

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de résilience économique et social mis en place à la suite de la hausse du prix des produits pétrolier résultant du contexte international (V. Plan de résilience économique et sociale : ce qu'il faut retenir des annonces de Jean Castex), le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 a mis en place une aide au bénéfice des consommateurs de carburant. Il prévoyait un dispositif...