Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
[25.08.2023]
Le Règlement d’exécution (UE) 2023/1620 de la Commission du 8 août 2023 porte des mesures d'urgence temporaires dérogeant, pour l’année 2023, à certaines dispositions du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en vue de résoudre des problèmes spécifiques dans le secteur des fruits et légumes provoqués par des phénomènes climatiques défavorables et des mesures y...
[21.08.2023]
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) prévoit la mise en place d'une filière à responsabilité élargie du producteurs (REP) pour les emballages des produits consommés ou utilisés par les professionnels ayant une activité de...