Finances et fiscalités Production, transport et distribution d’énergie Énergie : consommations historiques et consommations lors des périodes de fortes tensions Législation A. n° ENER2314410A, 29 août 2023 : JO 2 sept. 2023 [04.09.2023] Un arrêté du 29 août 2023, pris en application du IX de l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, est relatif aux consommations historiques et aux consommations lors des périodes de fortes... Lu