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Le Conseil de l'UE a formellement adopté une décision relative à la conclusion de l'accord au titre de la convention des Nations unies sur le droit de la mer relatif à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones situées en dehors de la juridiction nationale (accord BBNJ), également connu sous le nom de traité sur la haute...
Dans un avis, le Comité économique et social européen (CESUE) approuve et soutient pour l’essentiel la proposition de la Commission visant à réglementer les activités liées à l’utilisation et aux émissions de granulés microplastiques, et à atténuer la pollution dangereuse dans ce domaine spécifique....
La Commission a publié une analyse d'impact détaillée sur les pistes envisageables pour atteindre l'objectif convenu de rendre l'Union européenne neutre pour le climat d'ici à 2050. Sur la base de cette analyse d'impact, la Commission recommande une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre de 90 % d'ici à 2040 par rapport aux niveaux de 1990, et lance une discussion avec toutes les parties...
Le Parlement européen et le Conseil de l'UE sont parvenus à un accord provisoire sur la révision des procédures et des mesures de contrôle européennes pour les transferts de déchets. La proposition de règlement vise à protéger plus efficacement l’environnement et la santé humaine, tout en contribuant à la réalisation des objectifs européens de neutralité climatique, d’économie circulaire et de pollution...
Dans une déclaration adoptée à l'unanimité en Assemblée plénière le 28 septembre, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle la France à soutenir et se mobiliser pour que le droit à un environnement sain soit reconnu dans un instrument juridique contraignant du Conseil de...
Le règlement (UE) 2023/2055 du 25 septembre 2023 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les microparticules de polymère...
Après validation par le Parlement lors de la session plénière d'avril dernier, le Conseil a donné son feu vert définitif au règlement visant à réduire le plus possible le risque de déforestation et de dégradation des forêts associé aux produits mis sur le marché de l'UE ou exportés à partir de celui-ci....
Un arrêté du 14 décembre 2022 complète la liste des produits faisant l'objet d'une ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne. Il modifie en conséquence l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 2022 qui fixe cette liste (A. n° TRED2206635A, 23 mars 2022...