Santé Données Personnes Modalités d'information des personnes concernées par l'examen de leurs caractéristiques génétiques à des fins de recherche Législation D. n° 2023-1401 du 30 décembre 2023 : JO 31 déc. 2023 [08.01.2024] Le décret n° 2023-1401 du 30 décembre 2023 précise les modalités d'information des personnes sur l'utilisation d'échantillons à des fins de recherche nécessitant l'étude des caractéristiques génétiques, ainsi que celles leur permettant, le cas échéant, d'exprimer leur... Lu
Données Numérique Installation par la Première ministre du premier comité de l’intelligence artificielle Gouvernement, communiqué, 20 sept. 2023 (IA) [20.09.2023] Comme elle s’y était engagée à la Rencontre des entrepreneurs de France le 28 août dernier, Élisabeth Borne a installé le premier comité de l’intelligence artificielle le 19 septembre, à... Lu
Offert Séléction de la rédaction Propriété littéraire et artistique Données Numérique +1 Droit européen Directive « droit d'auteur » : le rapport de la mission du CSPLA sur la transposition des exceptions « text and data mining » CSPLA, rapp., déc. 2020 [04.12.2020] Le rapport de Mme Alexandra Bensamoun et M. Yohann Bouquerel sur la transposition des exceptions de fouille de textes et de données (text and data mining ou TDM) a été récemment diffusé. Il sera présenté lors de la session plénière du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) qui aura lieu le 15 décembre prochain. La directive « droit d'auteur » a introduit des exceptions relatives à la... Lu